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L’IER, la mémoire apaisée
Bien entendu, certaines lignes rouges imposées à l’IER, dont la non divulgation de l’identité des tortionnaire, a fait grincer des dents, mais cette règle était imposée par le fait que l’Etat voulait que l’instance soit d’abord un lieu de réconciliation et non un espace de vindicte, où la vendetta prédominerait sur l’esprit de rassemblement.
Le bilan de l’IER, est à cet égard, incontestable, avec plus de 16000 dossiers traités, l’instance se positionne comme un espace de réparation incontournable pour tous les victimes d’exactions et d’abus, et les témoignages poignants des victimes émeuvent les marocains dans leur ensemble.
En effet, il est important d’appréhender également l’impact psychologique qu’ont eu les auditions publiques de l’IER, car elles auront fait sauter un verrou psychologique important, modifiant le rapport du marocain avec les autorités, renforçant ainsi le processus de démocratisation enclenché.
Au terme de ses travaux, l’IER recommande l’indemnisation de 9779 victimes ainsi que leurs familles, et présente à Sa Majesté le Roi un rapport complet présentant les pistes pour s’assurer que de telles pratiques ne puissent se reproduire.
Préambule des Statuts de l’Instance Equité et Réconciliation approuvés par Dahir n° 1.04.42 Du 19 safar 1425 (10 avril 2004) Portant approbation des Statuts de L’Instance Equité et Réconciliation
Préambule
Se fondant sur le discours royal prononcé à Agadir par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 7 janvier 2004, en ce qu’il constitue une référence pour l’Instance Equité et Réconciliation dont la démarche et les travaux visent à renforcer et consolider les acquis et à parachever le règlement extrajudiciaire équitable des violations graves des droits de l’Homme survenues dans le passé, et ce dans le cadre d’une approche globale ayant pour objectif de guérir les blessures du passé, réparer les préjudices, établir les faits et tirer les enseignements du passé pour réconcilier les marocains autant avec leur histoire qu’avec eux-mêmes et libérer leurs énergies créatives ;
Vu la décision royale du 6 novembre 2003 portant approbation de la recommandation rendue par le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme en vertu de l’article 7 du dahir n° 1.00.350 portant réorganisation du Conseil, lequel dahir est basé sur l’article 19 de la Constitution qui dispose que Sa Majesté le Roi est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités ;
Se basant sur l’approbation donnée par Sa Majesté à la désignation du président et des seize membres de l’Instance Equité et Réconciliation et à la constitution de ladite Instance, composée de membres de différentes sensibilités, expériences et spécialités, choisis en nombre égal parmi les membres du Conseil consultatif des droits de l’Homme et en dehors du Conseil, tous unis autour des mêmes objectifs de protection et de promotion des droits de l’homme ;
En vue de mettre en œuvre la portée philosophique de la vision profonde développées par Sa Majesté le Roi dans le discours royal prononcé à Agadir à l’occasion de l’installation de l’Instance, lequel a conféré à celle-ci une dimension historique et lui a confié des responsabilités éminentes, en particulier lorsque Sa Majesté l’a définie comme une commission de la vérité et de l’équité ;
Se basant sur le rapport final de l’Instance indépendante d’arbitrage chargée auparavant de l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire daté du 20 novembre 2003 et soumis à Sa Majesté le Roi ;
Tenant compte des mémorandums d’organisations nationales des droits de l’homme, de représentants des victimes, de l’Association des barreaux du Maroc et de toutes les instances nationales concernées, faisant état de leurs conceptions et propositions quant aux modalités de règlement juste et équitable des violations graves des droits de l’homme survenues par le passé ;
Se fondant sur l’attachement constitutionnel du Royaume du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus ainsi que sur l’adhésion du Maroc aux instruments internationaux en la matière ;
S’inspirant des principes et dispositions de la législation internationale des droits de l’homme et des règles et normes prévues dans le cadre des Nations Unies à cet égard, ainsi que des principaux enseignements tirés des différentes expériences des nations qui se sont engagées dans des processus de réconciliation, en vue de préserver la mémoire, rendre justice aux victimes et renforcer l’unité nationale, par la création d’instances de vérité et de réconciliation régies par les règles de justice d’équité, à travers un règlement extrajudiciaire des violations graves des droits humains ;
Dans le but de parfaire l’expérience marocaine en matière de justice et de réconciliation en tant que partie intégrante du projet civilisationnel national d’édification d’un avenir meilleur en vue d’habiliter notre pays à affronter les défis internes et externes, et ce dans le cadre d’une transition démocratique engagée par un peuple qui , loin de rester prisonnier des aspects négatifs de son passé, l’ assume pleinement et s’attache à y puiser force et dynamisme pour instituer une société démocratique où tous les citoyens exercent leurs droits et s’acquittent de leurs devoirs en toute liberté et avec responsabilité dans un Etat de droit ;
Tenant compte de toutes ces considérations, l’Instance Equité et Réconciliation a élaboré et adopté, à l’unanimité de ses membres dont les noms suivent, les présents Statuts :
Président : Driss Benzekri ; Membres : Ahmed Chawki Benyoub ; Abdelaziz Benzakour ; Mohammed Mustapha Raissouni ; M’barek Bouderka ; Mahjoub El Haiba ; Mohammed Berdouzi ; Latifa Jbabdi ; Mustapha Iznasni ; Abdeltif Menouni ; Brahim Boutaleb ; Mae El Ainine Mae El Ainine ; Salah El Ouadie ; Abdelaziz Bennani ; Driss El Yazami ; Abdelhay Moudden ; Mohammed Nesh-nash
