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L’IER, la mémoire apaisée

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Depuis la fin des années 90, les victimes des abus sécuritaires au Maroc ont commencé à coordonner leur action, et plusieurs figures symboliques commencent à émerger, dont Driss Benzekri, ancien prisonnier politique, et porte flambeau du « Forum Justice et vérité »,qui réclame que la vérité soit faite sur plusieurs exactions et enlèvements non élucidés. 
Dès 1999, le Forum Justice et Vérité s’illustre en effectuant plusieurs marches de protestations, à l’encontre, notamment de Driss Basri, alors ministre d’Etat à l’intérieur. Driss Benzekri entame dès le début des années 2000 des tractations secrètes avec l’entourage du roi Mohammed VI, qui portent sur l’éventualité de la création d’une instance de réparation des « années de plomb ». Nommé au sein du Conseil consultatif des Droits de l’homme en 2002, Driss Benzekri va par la suite prendre la tête de l’Instance Equité et Réconciliation en Novembre 2003,  qui est chargée de conduire les investigations relatives aux violations des droits de l’homme perpétrées par l’Etat depuis l’indépendance. Ce droit d’inventaire, inédit dans le monde arabe et en Afrique (à l’exception de l’Afrique du Sud), constitue une première dans le domaine crucial des droits de l’homme et est aujourd’hui reconnu comme l’un des gestes politiques les plus significatifs de Mohammed VI durant sa décennie de règne. Le pari n’était pourtant pas gagné d’avance, car dès l’installation de la commission d’enquête, des blocages issus de conservatismes sécuritaires et d’archaïsmes persistants font leur apparition, contraignant le Président de L’IER à taper plusieurs fois du poing sur la table pour faire avancer la caravane de la vérité. Ca l’Ier organise non seulement des auditions publiques des victimes, mais plus encore, ses investigations sont publiques et télévisées. Cette médiatisation du travail de l’instance aura un impact très important sur la prise de conscience par la population marocaine que les temps ont changé, et que certaines pratiques arbitraires sont en passe d’être éradiquées.
Bien entendu, certaines lignes rouges imposées à l’IER, dont la non divulgation de l’identité des tortionnaire, a fait grincer des dents, mais cette règle était imposée par le fait que l’Etat voulait que l’instance soit d’abord un lieu de réconciliation et non un espace de vindicte, où la vendetta prédominerait sur l’esprit de rassemblement.
Le bilan de l’IER, est à cet égard, incontestable, avec plus de 16000 dossiers traités, l’instance se positionne comme un espace de réparation incontournable pour tous les victimes d’exactions et d’abus, et les témoignages poignants des victimes émeuvent les marocains dans leur ensemble.
En effet, il est important d’appréhender également l’impact psychologique qu’ont eu les auditions publiques de l’IER, car elles auront fait sauter un verrou psychologique important, modifiant le rapport du marocain avec les autorités, renforçant ainsi le processus de démocratisation enclenché.
Au terme de ses travaux, l’IER recommande l’indemnisation de 9779  victimes ainsi que leurs familles, et présente à Sa Majesté le Roi un rapport complet présentant les pistes pour  s’assurer que de telles pratiques ne puissent se reproduire.

Préambule des Statuts de l’Instance Equité et Réconciliation approuvés par Dahir n° 1.04.42 Du 19 safar 1425 (10 avril 2004) Portant approbation des Statuts de L’Instance Equité et Réconciliation

Préambule

Se fondant sur le discours royal prononcé à Agadir par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 7 janvier 2004, en ce qu’il constitue une référence pour l’Instance Equité et Réconciliation dont la démarche et les travaux visent à renforcer et consolider les acquis et à parachever le règlement extrajudiciaire équitable des violations graves des droits de l’Homme survenues dans le passé, et ce dans le cadre d’une approche globale ayant pour objectif de guérir les blessures du passé, réparer les préjudices, établir les faits et tirer les enseignements du passé pour réconcilier les marocains autant avec leur histoire qu’avec eux-mêmes et libérer leurs énergies créatives ;

Vu la décision royale du 6 novembre 2003 portant approbation de la recommandation rendue par le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme en vertu de l’article 7 du dahir n° 1.00.350 portant réorganisation du Conseil, lequel dahir est basé sur l’article 19 de la Constitution qui dispose que Sa Majesté le Roi est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités ;

Se basant sur l’approbation donnée par Sa Majesté à la désignation du président et des seize membres de l’Instance Equité et Réconciliation et à la constitution de ladite Instance, composée de membres de différentes sensibilités, expériences et spécialités, choisis en nombre égal parmi les membres du Conseil consultatif des droits de l’Homme et en dehors du Conseil, tous unis autour des mêmes objectifs de protection et de promotion des droits de l’homme ;

En vue de mettre en œuvre la portée philosophique de la vision profonde développées par Sa Majesté le Roi dans le discours royal prononcé à Agadir à l’occasion de l’installation de l’Instance, lequel a conféré à celle-ci une dimension historique et lui a confié des responsabilités éminentes, en particulier lorsque Sa Majesté l’a définie comme une commission de la vérité et de l’équité ;

Se basant sur le rapport final de l’Instance indépendante d’arbitrage chargée auparavant de l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire daté du 20 novembre 2003 et soumis à Sa Majesté le Roi ;

Tenant compte des mémorandums d’organisations nationales des droits de l’homme, de représentants des victimes, de l’Association des barreaux du Maroc et de toutes les instances nationales concernées, faisant état de leurs conceptions et propositions quant aux modalités de règlement juste et équitable des violations graves des droits de l’homme survenues par le passé ;

Se fondant sur l’attachement constitutionnel du Royaume du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus ainsi que sur l’adhésion du Maroc aux instruments internationaux en la matière ;

S’inspirant des principes et dispositions de la législation internationale des droits de l’homme et des règles et normes prévues dans le cadre des Nations Unies à cet égard, ainsi que des principaux enseignements tirés des différentes expériences des nations qui se sont engagées dans des processus de réconciliation, en vue de préserver la mémoire, rendre justice aux victimes et renforcer l’unité nationale, par la création d’instances de vérité et de réconciliation régies par les règles de justice d’équité, à travers un règlement extrajudiciaire des violations graves des droits humains ;

Dans le but de parfaire l’expérience marocaine en matière de justice et de réconciliation en tant que partie intégrante du projet civilisationnel national d’édification d’un avenir meilleur en vue d’habiliter notre pays à affronter les défis internes et externes, et ce dans le cadre d’une transition démocratique engagée par un peuple qui , loin de rester prisonnier des aspects négatifs de son passé, l’ assume pleinement et s’attache à y puiser force et dynamisme pour instituer une société démocratique où tous les citoyens exercent leurs droits et s’acquittent de leurs devoirs en toute liberté et avec responsabilité dans un Etat de droit ;

Tenant compte de toutes ces considérations, l’Instance Equité et Réconciliation a élaboré et adopté, à l’unanimité de ses membres dont les noms suivent, les présents Statuts :

Président : Driss Benzekri ; Membres : Ahmed Chawki Benyoub ; Abdelaziz Benzakour ; Mohammed Mustapha Raissouni ; M’barek Bouderka ; Mahjoub El Haiba ; Mohammed Berdouzi ; Latifa Jbabdi ; Mustapha Iznasni ; Abdeltif Menouni ; Brahim Boutaleb ; Mae El Ainine Mae El Ainine ; Salah El Ouadie ; Abdelaziz Bennani ; Driss El Yazami ; Abdelhay Moudden ; Mohammed Nesh-nash
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