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L’accès aux services sociaux : généralisation et développement au service des citoyens

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L’accès aux services sociaux : généralisation et développement au service des citoyens
Dix ans sous le signe du développement humain, un développement qui s’appuie sur un accès généralisé aux services sociaux de base. En effet, sous l’égide de Sa Majesté le Roi Mohamed VI l’orientation stratégique du Royaume s’est focalisée à mettre en ouvre les jalons d’un développement global qui signifie selon le Souverain « la promotion du pays dans tous les domaines économiques, sociaux, culturels et politiques et l'édification de son développement de tel
le manière que l'ensemble de ses composantes puissent bénéficier des fruits du progrès, aussi bien au niveau des catégories sociales que sur le plan spatial».
C’est sur cette base, qu’une stratégie de développement intégré a été conçue dans l’objectif de renforcer les structures de la société, d'intégrer ses différentes composantes et de consolider son tissu et son unité.
Un des principaux axes stratégiques de cette orientation consiste, selon la vision royale, en la promotion des régions défavorisées et leur intégration dans la dynamique du développement, notamment en rattrapant le retard dont souffre le monde rural en matière d'équipements socio-économiques et en trouvant des solutions à la baisse du revenu, à l'analphabétisme et à l'insuffisance des prestations sociales.En effet, depuis 1999, tous les programmes d’accès du monde rural aux services sociaux ont connu une accélération notable, rendant la généralisation une réalité vécue.
Parmi ces programmes, on cite le Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales (PAGER) qui a obtenu en 2004 le prix des Nations Unies en reconnaissance des résultats obtenus sur le terrain.
Il faut dire dans ce contexte que la mise en œuvre du PAGER a induit une croissance notable du taux d’accès à l’eau potable en milieu rural. Le taux d’accès est passé de 38% en 1999 à 85% à fin 2007. La population additionnelle desservie en eau potable est de 6,5 millions d’habitants.
S’agissant du mode desserte, sur les 11,4 millions d’habitants, qui ont accès à l’eau potable en milieu rural, 67% sont desservis par bornes fontaines et 33% par branchements individuels. Toutefois, la tendance actuelle est au branchement à domicile, ce qui contribue à améliorer davantage la qualité de vie des populations et le service de distribution.
Pour plus de proximité avec ses clients dans le monde rural et une meilleure qualité de service, l’ONEP a pris en charge 203 nouveaux centres ruraux entre 1999 et 2007, soit au total 260 centres ruraux comptant une population globale de près de 1.100.000 habitants.
Sur le plan des investissements, l’enveloppe globale allouée à l’accès à l’eau potable en milieu rural totalise 7,8 milliards de DH entre 1999 et 2007. Le rythme annuel des investissements a été multiplié par un facteur de 7,8 durant cette période passant ainsi de 140 MDH en 1999 à 1.090 MDH en 2007.
Parallèlement au PAGER, l’ONEP a mis en place une politique d’externalisation de ses activités, axée sur la proximité avec les usagers et la promotion de micro-entreprises. En effet, depuis 1996, l’Office a favorisé et accompagné la création de micro entreprises par des jeunes diplômés ou des lauréats des centres de qualification professionnelle et d’instituts technologiques, afin de garantir la pérennité du service rendu aux usagers par l'amélioration du rendement des installations, de disposer d'une sous-traitance de proximité, de contribuer au renforcement des pôles de développement économique en milieu rural et de promouvoir la création d'emploi à travers le maintien des compétences dans leurs localités d'origine.
A fin 2007, près de 540 micro entreprises, qui emploient quelque 1.600 personnes, ont été créées dans des domaines diversifiés tels que les travaux d’entretien des réseaux d’eau potable, la gestion et la surveillance des stations de pompage et d’assainissement, la surveillance et l’entretien des adductions, la recherche et la réparation des fuites, la maintenance électromécanique, les prélèvements des échantillons d’eau,…
Lancé en 1996, le Programme d’Electrification Rurale Global (PERG) a connu une accélération en 2002, afin de généraliser l’accès à l’électricité en milieu rural à l’horizon 2007, au lieu de 2010 prévu initialement.
Le rythme d’électrification des villages a alors doublé, passant de 2.000 villages par en 2002 à plus de 4.000 villages à partir de 2005. Depuis le lancement du PERG jusqu’à fin août 2008, 1.843.183 foyers de 33.751 douars ont été électrifiés. Ainsi, le taux d’électrification rurale, qui était 18% en 1995 et 39% en 1999, a atteint 95% à fin août 2008.
Le mode d’électrification est le raccordement au réseau pour 97,6% des foyers. Les foyers en implantation dispersée sont équipés en kits photovoltaïques individuels. A fin 2008, le montant total des investissements réalisés dans le cadre du PERG a atteint plus de 16,580 Milliards DH.
Force est de souligner que le PERG a initié une nouvelle dynamique dans le milieu rural. Les études d’impact réalisées par l’ONE ont relevé une augmentation du taux de scolarisation, une amélioration des conditions de vie par l’équipement des foyers en appareils électroménagers ainsi que la création d’activités génératrices de revenu.
Energie Solaire

L’ONE a lancé également le Plan de Valorisation de l'Electrification Rurale (Plan VER) dont l’ambition est de faire de ce programme d’infrastructure qu’est le PERG, un levier pour le développement rural. Le plan VER comprend différentes activités : accompagnement à la création d’activités génératrices de revenus dans tous les secteurs économiques (agriculture, artisanat, tourisme rural, services, commerce..) ; promotion des usages communautaires de l’électricité ; développement et amélioration des services de proximité en partenariat avec les différents opérateurs présents dans le monde rural.
Une étude réalisée par le Ministère de l’Equipement et des Transports au début des années 90 a évalué les besoins de construction de routes de désenclavement ou d’aménagement de à plus de 38.000 km.
A fin 2008, le taux de desserte des populations rurales a dépassé 65 %, contre 36% à la date de lancement du 1er Programme National de Routes Rurales (1995) et de 40% en 1999.
Cette évolution importante du taux de desserte résulte d’accélérations successives dans le rythme annuel de réalisation et de la création en 2004 de la Caisse pour le Financement Routier (CFR).
Depuis le lancement des Programmes Nationaux de Routes Rurales (PNRR), le rythme de réalisation a connu trois accélérations pour passer de 550 à 2.000 km par an. Durant les quatre premières années du 1er Programme Nationale de Routes Rurales (PNNR I), le nombre moyen de kilomètres était de 550 km par an, puis il a été porté à 1.200 km par an.
A son lancement en 2006, le PNRR II a été conçu sur la base d’un rythme moyen de 1.500 km par an afin que le taux d’accessibilité de la population rurale au réseau routier atteigne 80 % à l’horizon 2015. A partir de début 2008, il a été décidé d’atteindre l’objectif de 80% dès 2012, ce qui nécessite d’augmenter la cadence de réalisation 2.000 km par an de routes. Les enveloppes d’investissement du PNRR I et II sont respectivement de 7,5 et 10 milliards de DH.
Créée en 2004 et dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la Caisse pour le Financement Routier (CFR) a pour mission de rechercher et de mobiliser les ressources en vue de participer au financement et à la réalisation des programmes de construction, d’aménagement, d’entretien, de maintenance, d’adaptation et d’exploitation du réseau routier.
En 2005, un travail de mise en place de mécanismes et procédures de gestion et de structures organisationnelles a été entrepris par la CFR pour lui permettre de participer au financement du PNRR II dès 2006.
La Caisse pour le Financement Routier a déjà mobilisé un financement de 4.080 MDH grâce aux prêts contractés auprès d’un large éventail d’organismes : BEI (660 MDH), JBIC (600 MDH), AFD (550 MDH), Banque Mondiale (550 MDH), BAD (495 MDH), FADES (450 MDH), OPEP (225 MDH) et Fonds Hassan II (100 MDH).
En outre, pour garantir des services de télécommunications à l’ensemble de la population, le Maroc a prévu lors de la libéralisation de ce secteur le mécanisme du service universel sur le principe du « pay or play » (« payer ou réaliser »). Autrement dit, les exploitants de réseaux publics de télécommunications contribuent au service universel, soit en versant leurs contributions financières au fonds du service universel des télécommunications (FSUT), soit en réalisant des projets, définis ou validés, par un comité interministériel, dénommé le Comité de Gestion du Service Universel de Télécommunications (CGSUT).
Télécommunication

Le périmètre du service universel défini par la législation marocaine comprend : l’acheminement gratuit des appels d’urgence; la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire imprimé et électronique; la desserte de tout le territoire national en cabines téléphoniques; les services à valeur ajoutée dont notamment l’accès à Internet.
S’appuyant sur le mécanisme réglementaire du service universel, le programme PACTE (Programme d’ACcès généralisé aux TElécommunications) vise à généraliser l’accès aux télécommunications à l’ensemble des zones rurales du Maroc. Plus précisément, il s’agit de couvrir 9.263 localités rurales et une population d’environ 2 millions d’habitants, représentant 17% de la population rurale et 7% de la population totale.
Les services qui seront offerts sont : l’accès au service téléphonique de base; la téléphonie publique ; la création de Centres d’Accès Communautaire aux Technologies de l’Information et de la Communication (CAC) proposant de la téléphonie et/ou de l’Internet.

Adopté fin novembre 2006 par le CGSUT, le programme PACTE a donné la priorité aux communes de l’INDH et sera réalisé selon l’échéancier suivant :
Année 2008 2009 2010 2011
Nombre de localités 2.120 2.300 2.400 2.443

à desservir

23%

25%

26%

26%

Budget (en millions de dirhams)

510

300

310

323

Ces localités s’ajouteront aux 1500 localités déjà couvertes dans le cadre du service universel entre 2005 et 2007 ainsi qu’aux projets proposés par les opérateurs. Ces derniers concernent 1.581 et consistent en l’extension du réseau GSM, la fourniture de services Internet via ADS ou la mise en place de centres d’accès communautaires au service téléphonique.
« La généralisation d’une éducation de qualité à tous les enfants et jeunes du Maroc, au préscolaire, de l’âge de quatre à six ans, et au primaire et collège, de l’âge de 6 à 15 ans » est l’un des objectifs de la Charte nationale de l’éducation et de la formation.
Le département de l’enseignement scolaire a décidé d’une part de créer 1.500 classes de préscolaires par an au sein des écoles primaires et d’autre part de lancer des expériences de classes préscolaires intégrées au cycle primaire.
A la rentrée scolaire 2008-2009, le nombre d’établissements primaires dans le milieu rural s’élève à 17.330 établissements, dont 13.300 satellites. Les nouvelles salles créées ces dernières années au niveau de l’enseignement primaire ont été essentiellement implantées en milieu rural, ce qui a permis une couverture quasi-totale.
Un programme de mise à niveau environnementale en milieu rural (raccordement à l’eau potable, électricité, etc.) a été lancé en 2006 conjointement par les départements de l’Education Nationale et de l’Environnement.
Afin d'encourager la demande en éducation et d'améliorer la rétention des enfants issus des familles défavorisées, l'Etat a accordé une grande importance au soutien social. Au niveau de l'enseignement primaire, ce soutien s'est manifesté, essentiellement, à travers l'élargissement du réseau des cantines scolaires.
En outre, on assiste au concours des actions de plusieurs intervenants autour de l'école dans le but d'encourager la scolarisation, surtout en milieu rural et particulièrement en faveur des filles rurales. Il s'agit notamment de la distribution des manuels et des fournitures scolaires en faveur des enfants des familles vulnérables, dont les frais générés par la scolarisation pèsent lourd sur leurs budgets.
Les efforts réalisés en termes d’infrastructures, conjugués aux différentes actions d’appui social ont permis une progression importante du taux de scolarisation au primaire dans le monde rural, et tout particulièrement pour les filles (de 62,1% à 88,2%).
Les capacités d’accueil dans l’enseignement secondaire ont connu une progression importante durant les dernières années : le taux de couverture des communes rurales est passé de 28,7% en 2001 à 46,3% en 2007. Pour ce qui est du soutien scolaire de l’Etat au niveau de ce cycle, il comprend aussi bien les cantines scolaires que l’octroi de bourses.
En parallèle, des associations se sont investies dans l’extension des Dar Attalib et Attaliba, en partenariat avec le département de l'enseignement scolaire et les collectivités locales, et également dans la distribution de manuels et de fournitures scolaire en faveur des élèves nécessiteux.
La couverture sanitaire par des Etablissements de Soins de Santé de Base (ESSB) en milieu rural s’est également améliorée durant les dix dernières années. En effet, le ratio de desserte est passé de 8.231 habitants par ESSB en 1999 à 7.058 habitants à juin 2007.
Entre 1999 et juin 2007, la proportion des centres de santé communaux, qui sont eux médicalisés contrairement aux dispensaires ruraux, sont proportionnellement plus importants en 2007 qu’en 1999.
Face aux problèmes de financements de soins et aux difficultés d’accès aux soins pour certaines catégories de population, le Maroc a mis en œuvre à compter du 18 août 2005 une couverture médicale de base composée : (a) d’un régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au profit des personnes actives, des pensionnés et des étudiants et (b) d’un Régime d’Assistance Médicale (RAMED), fondé sur la solidarité nationale, au profit de la population démunie, sans aucune discrimination due à l’âge ou aux antécédents pathologiques.
L'AMO, qui est entrée en vigueur le 18 août 2005, a permis d'étendre la couverture maladie de 17% à plus de 30% de la population pour un panier de soins couvrant tous les grands risques y compris les greffes d'organes. Au niveau national, la population totale éligible au RAMED est évaluée à 8,5 millions de personnes, dont 4 millions en situation de pauvreté et 4,5 millions en situation de vulnérabilité. Avec ce régime, plus de 62 % de la population marocaine bénéficiera d’une couverture médicale.
Les dispositions réglementaires du RAMED distinguent deux catégories de bénéficiaires selon leurs niveaux de vie : les personnes en situation de vulnérabilité qui auront une carte RAMED d’une validité d’une année, moyennant une cotisation annuelle de 120 DH par personne avec un maximum de 600 DH par famille, et les personnes en situation de pauvreté qui bénéficieront d’une carte RAMED d’une validité de 2 ans, dont les frais de cotisation seront pris en charge par les collectivités locales, à hauteur de 40 DH par an et par bénéficiaire.
Une phase d’expérimentation du RAMED a été lancée le 4 novembre 2008 dans la région de Tadla-Azilal, avant une généralisation prévue en janvier 2010. Cette phase expérimentale concernera 420.000 personnes. Le panier des soins de santé prévu par le régime RAMED comporte les mêmes prestations couvertes par l'AMO.
Ainsi, la carte RAMED donne accès : aux soins effectués dans les hôpitaux publics, relatifs aux hospitalisations médicales et chirurgicales, aux accouchements, aux consultations spécialisées, aux analyses de laboratoire, aux examens radiologiques ; aux consultations dans les services des urgences des hôpitaux publics ;à la prise en charge des affections de longue durée (ALD) et des affections lourdes et coûteuses (ALC).
Les soins préventifs (ex. vaccinations, planification familiale…) et les consultations réalisées dans les centres de santé sont, quant à eux, dispensés gratuitement pour l’ensemble de la population.
Les ressources financières de ce régime sont assurées par l'Etat et les collectivités locales, outre les cotisations annuelles symboliques des bénéficiaires. Une phase d’expérimentation du RAMED a été lancée le 4 novembre 2008 dans la région de Tadla-Azilal, avant une généralisation prévue en janvier 2010. Cette phase expérimentale concernera 420.000 personnes.
Ceci étant, on ne peut que se féliciter des avancées considérables et du progrès réalisé en termes d’accès aux services sociaux de base et d’amélioration notable des conditions de vie des citoyens tout au long de cette décennie axée sur le développement humain et l’équité sociale.

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